Nintendo Sound Clock: Alarmo - Contrat d'utilisation

Accords de licence d'utilisateur final

LE PRÉSENT CONTRAT EST IMPORTANT ET S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DE L’APPAREIL NINTENDO.

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») entre vous et Nintendo of America Inc. (ainsi que ses sociétés affiliées, « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») fournit des renseignements importants sur votre usage et accès au Nintendo Sound Clock: Alarmo™ (l’« Unité de base ») , à ses accessoires (définis ci-dessous) et au logiciel (défini ci-dessous) (ensemble, l’ « Appareil »). Aux fins de ce qui précède, les « accessoires » désignent tous les accessoires et composants auxiliaires mis à disposition par Nintendo qui sont destinés à être utilisés avec l'unité de base, que ces accessoires et composants soient emballés avec l'unité de base ou achetés séparément.

EN UTILISANT L’APPAREIL, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS (OU QUE VOUS AVEZ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE LÀ OÙ VOUS VIVEZ) ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPAREIL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ L’APPAREIL AUPRÈS D’UN DÉTAILLANT AUTORISÉ ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST POSSIBLE QUE VOUS PUISSIEZ RETOURNER L’APPAREIL AU VENDEUR POUR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE. LA SECTION 7 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET À L’ÉGARD DE TOUTE « RÉCLAMATION » (TELLE QUE DÉFINIE À LA SECTION 7) ENTRE NINTENDO ET VOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION COMME L’EXPLIQUE LA SECTION 7.

1. Octroi de licence et restrictions; Logiciel libre.

   Sous réserve des modalités du présent Contrat, vous pouvez utiliser le logiciel, le contenu et les données fournis avec l’Appareil (ensemble, le « Logiciel »). Le Logiciel ne vous est pas vendu; il vous est fourni sous licence, à vous seulement, pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas publier, copier, modifier, désosser, prêter, louer, décompiler, désassembler, distribuer, mettre en vente ou créer un produit dérivé d’une partie du Logiciel ni contourner, modifier, mettre en échec, trafiquer ou contourner l’une des fonctions ou protections de l’Appareil, à moins que la loi le permette. Vous acceptez de ne pas utiliser l’Appareil d’une manière illégale.

   Le Logiciel peut contenir des logiciels sous licence libre. Des informations concernant les logiciels libres inclus dans le Logiciel, y compris les licences sous lesquelles ces logiciels libres sont distribués, sont disponibles à l'adresse suivante https://www.nintendo.co.jp/support/oss/index.html.

2. Mises à jour.

   Le Logiciel pourrait évoluer et nous pourrions mettre à jour ou modifier le logiciel à tout moment, en entier ou en partie. Ces mises à jour ou modifications de tout le Logiciel ou une partie de celui-ci (une « Mise à jour » ou des « Mises à jour ») peuvent être nécessaires pour que vous puissiez profiter des fonctionnalités, du logiciel, des données ou du contenu. Pour accéder aux Mises à jour, vous devez au préalable connecter l'Appareil à Internet, et pendant que vous êtes connecté, certaines de ces Mises à jour peuvent être fournies automatiquement sans que vous en soyez informé. Vous consentez à ce que Nintendo vous fournisse et installe des Mises à jour automatiques du Logiciel en arrière-plan, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute Mise à jour soit considérée comme faisant partie du Logiciel et soit régie par le présent Contrat.

3. Compte Nintendo.

   Vous pourriez avoir besoin de créer un Compte Nintendo et de le lier à l'Appareil afin d'accéder à certaines fonctions, certains logiciels, certaines données et certains contenus que nous mettons à disposition par le biais de l'Appareil. Veuillez consulter le site Internet de Nintendo pour obtenir des informations sur la manière de créer et d'utiliser un Compte Nintendo. Si votre Compte Nintendo lié est résilié ou si vous le supprimez pour quelque raison que ce soit, vous pouvez perdre l'accès à toutes les données de l'Appareil ou une partie de celles-ci.

4. Propriété intellectuelle de Nintendo et réservation des droits.

   Nintendo détient tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur la propriété intellectuelle de Nintendo ainsi que le droit d’utiliser ou de sous-licencier la propriété intellectuelle de Nintendo en rapport avec l’Appareil. La « propriété intellectuelle de Nintendo » fait référence à toutes les catégories de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce déposées ou non déposées, les logos, les dessins et modèles enregistrés ou non, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations confidentielles et de nature exclusive que Nintendo a élaborés, dont il est propriétaire ou pour lesquels il s’est vu octroyé une licence d’utilisation. Ni la vente ni le transfert ni la licence ni l’usage de l’Appareil n’ont pour effet de transférer un titre ou des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle de Nintendo. Vous ne pouvez faire aucun usage de la propriété intellectuelle de Nintendo sauf si cela est expressément autorisé par cet Accord, et nous nous réservons tous les droits que nous n’avons pas expressément accordés dans le présent Contrat. Nintendo se réserve tous les droits de propriété intellectuelle de Nintendo.

5. Résiliation.

   Vos droits en vertu du présent Contrat sont immédiatement révoqués si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat. Au moment de la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du présent Appareil. Notre manquement à insister sur le respect rigoureux du présent Contrat ou à l’exiger ne constitue pas une renonciation à nos droits.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.
   1. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITENT NI N’EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE MÉFAIT INTENTIONNEL OU DE FRAUDE DE NINTENDO.
   2. L’UTILISATION DE L’APPAREIL EST À VOS PROPRES RISQUES. SAUF POUR TOUTE LIMITATION DE GARANTIE QUI S’APPLIQUE À L’APPAREIL, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS ÉCRITS OU ORAUX DONNÉS PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉENT DE GARANTIE. L’APPAREIL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT À L’APPAREIL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ OU LA PERFORMANCE DE L'APPAREIL, LE LOGICIEL ET/OU TOUT CONTENU OU DONNÉE QUE VOUS POUVEZ STOCKER OU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR L'APPAREIL.
   3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINTENDO N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION, DU MAUVAIS USAGE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER L’APPAREIL, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NINTENDO A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’APPAREIL OÙ S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’APPAREIL.
   4. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ À LIMITER UNE OBLIGATION OU À REJETER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE OBLIGATION ET REJETONS LES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
7. Règlement des différends, arbitrage individuel exécutoire, renonciation à participer à un recours collectif.
   1. Notre service à la clientèle est disponible pour répondre à vos préoccupations à propos de l’Appareil. Vous pouvez le joindre par téléphone au 1 800 255-3700, par courriel à l’adresse useragreement@noa.nintendo.com ou par la poste à l’adresse Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 États-Unis. La plupart des questions sont réglées de cette façon, à la satisfaction de nos clients. Tout problème que nous n’arrivons pas à résoudre ainsi que les différends et les Réclamations découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris sa formation, son exécution, sa performance ou son non-respect (chacun étant une « Réclamation »), à l’exception de ce qui est stipulé dans la section 7(C) ci-dessous, doivent être définitivement réglés par arbitrage exécutoire de l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires concernant les différends relatifs aux consommateurs, à l’exclusion de toute règle de l’AAA ou de toute procédure régissant les recours ou arbitrages collectifs ou les permettant. L’arbitre a la compétence exclusive de trancher les Réclamations, et non un tribunal ou une agence fédérale, d’état ou local. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure réparatoire disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de jugement dans tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût de l’instance et que le droit d’obtenir la communication peut être plus limité lors d’un arbitrage que devant un tribunal. Les parties doivent participer à l’arbitrage à titre personnel et ne peuvent intenter un recours collectif ni une autre action représentative; elles renoncent au droit de déposer un recours collectif ou de demander un redressement au moyen d’un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif ou que la disposition sur l’arbitrage mentionnée dans la phrase précédente est nulle ou non exécutoire pour tout motif ou qu’un recours collectif est possible dans le cadre d’un arbitrage, la disposition sur l’arbitrage à la section 7 est jugée nulle et non exécutoire dans sa totalité, et il est entendu que les parties n’ont pas convenu de régler les plaintes au moyen de l’arbitrage.
   2. Vous pouvez consulter les règles régissant l’arbitrage au www.adr.org ou en communiquant avec la AAA au 1 800 778-7879. Dans la mesure où le droit de dépôt initial pour l’arbitrage dépasse le droit de dépôt initial pour une action en justice, nous paierons la différence. Si l’arbitre détermine que l’arbitrage n’est pas futile, nous payons les frais de dépôt et de l’arbitre pour l’arbitrage, si le montant demandé est inférieur à 75 000 USD. Les règles d’arbitrage vous permettent également de vous faire rembourser les honoraires d’avocat dans certains cas.
   3. La section 7(A) ne s’applique pas i) à toute Réclamation lorsqu’une partie essaie de protéger ses droits de propriété intellectuelle (par exemple un brevet, des droits d’auteur, un secret commercial ou des droits moraux, à l’exception des droits à la protection des renseignements personnels ou de publicité) ni ii) à toute plainte qui peut être déposée à la Cour des petites créances.
   4. Vous disposez de 30 jours pour vous soustraire à cette disposition. Vous avez le droit de vous soustraire à la disposition de la section 7 par un avis écrit indiquant votre décision de vous en soustraire et transmis à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn: CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours après l’achat de l’Appareil. Dans votre avis, vous devez indiquer le numéro de série de l’Appareil et inclure le reçu de votre achat. Si vous transmettez cet avis, la section 7 cessera de s’appliquer aux deux parties. Si vous ne nous transmettez pas un tel avis, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les dispositions de la section 7.
8. Exécution.

   Si une disposition du présent Contrat est considérée comme nulle ou non exécutoire, elle ne s’appliquera plus aux parties, mais les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur à moins de stipulation contraire dans le présent Contrat. Si nous n’exécutons pas une disposition du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes conditions du présent Contrat ou modification de celles-ci doit être faite par écrit, et le document doit être signé par un représentant autorisé de Nintendo.

9. Loi appliquée.

   Le présent Contrat et toutes les réclamations - y compris toute réclamation de Nintendo selon laquelle vous auriez violé ses droits de propriété intellectuelle - seront régis aux lois de l'État de Washington, États-Unis et interprétés conformément aux mêmes lois, à l'exception des règles de conflit de lois.

10. Juridiction.

    Toutes les réclamations qui ne sont pas soumises à l'arbitrage en vertu de la section 7 et qui ne peuvent être entendues par la Cour des petites créances seront résolues exclusivement dans les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de King, Washington, États-Unis. Vous et Nintendo renoncez à toute objection à la compétence des tribunaux identifiés dans cette section 10.

11. Droits des tiers.

    À l'exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Contrat, ce Contrat ne confère pas, et n'a pas pour but de conférer, de droit à toute personne, existant maintenant ou dans le futur, qui n'est pas une partie de ce Contrat.