FAQ sur la propriété intellectuelle et le piratage

Foire aux questions sur le programme anti-piratage de la PI et l’application de la loi

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est toute innovation, commerciale ou artistique, ou tout nom, symbole, logo ou design unique utilisé commercialement. La propriété intellectuelle est protégée par :

• Les droits d'auteur sur les programmes informatiques, la musique, les vidéos, les motifs et autres formes d'expression
• Le droit de se protéger contre les atteintes au droit d'auteur en déployant des mesures de sécurité (mesures de protection technologiques)
• Les marques déposées utilisées pour marquer les produits
• Les brevets sur les inventions
• Les droits de conception

Nintendo détient les droits de propriété intellectuelle de ses produits, qui comprennent les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets et les droits de conception.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Un droit d'auteur est un droit exclusif accordé au créateur d'une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle ou artistique qui lui donne le droit exclusif de reproduire des copies exactes ou dérivées, et d’accéder à, d’afficher, de jouer à, transmettre ou distribuer cette œuvre. Il existe plusieurs types de droits d'auteur différents associés aux produits Nintendo. Ceux-ci incluent plusieurs types de droits d'auteurs sur le code source des logiciels Nintendo, le code exécutable, les graphismes de jeux, la musique de jeux, les personnages de jeux, l'emballage des produits, les modes d'emploi et étiquettes de jeux, l'art et les publications.

Que sont les marques déposées?

Les marques déposées sont les noms, mots, logos, designs et symboles distinctifs utilisés pour distinguer un produit d'un fabricant ou d'une source particulière. Les marques déposées les plus connues de Nintendo incluent Nintendo®, Nintendo Switch™, Nintendo 3DS™, amiibo™, Game Boy™, Pokémon™, Super Mario™ et The Legend of Zelda™. La marque Nintendo® a été déposée dans de nombreux pays à travers le monde et des enregistrements ont été émis au nom de Nintendo dans de nombreux pays.

Qu’est-ce que les brevets et les droits de conception?

Nintendo développe et enregistre plusieurs brevets à travers le monde. Les brevets sont des inventions telles que la technologie utilisée pour connecter les manettes Joy-Con à la console Nintendo Switch. Nintendo enregistre aussi les droits de conception ou brevets de conception aux É.-U. Cela peut inclure la forme des accessoires comme les manettes.

Qu'est-ce que le piratage de jeux vidéo?

Le piratage de jeux vidéo est l'acte de copier, télécharger ou distribuer des produits de jeux vidéo illégaux. Le piratage peut prendre la forme de logiciels illégaux disponibles sur Internet, de jeux et de consoles contrefaits, de dispositifs de contournement ou de modifications de consoles.

Quelle est la position officielle de Nintendo sur le piratage de jeux vidéo?

Le piratage de jeux vidéo est illégal. Nintendo s'oppose à ceux qui profitent et font commerce du travail créatif des développeurs de jeux, des artistes, des animateurs, des musiciens, des artistes de capture de mouvement et autres. Le piratage continue d'être une menace importante pour les affaires de Nintendo, ainsi que pour les affaires de milliers de compagnies de développement de jeux qui travaillent pour fournir des jeux pour les consoles Nintendo. Plus importants encore, les développeurs et les éditeurs de jeux dépendent des ventes légitimes de leurs jeux pour survivre. Le piratage décourage l'innovation et le développement de nouveaux jeux, ce qui finit par avoir un impact sur le consommateur.

Que fait Nintendo pour lutter contre le piratage à l'échelle mondiale?

Nintendo a des programmes anti-piratage dans plus de 40 pays et adopte une approche à multiples facettes pour combattre le piratage, combinant 1) l'application de la loi; 2) la sensibilisation des consommateurs; 3) la technologie; et 4) la recherche d'une meilleure législation en matière de propriété intellectuelle.

Nintendo travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et internationales chargées de l'application de la loi pour freiner la propagation du piratage et démontrer que les conséquences de cette activité illégale sont réelles.

Nintendo poursuit ses efforts pour assister les autorités douanières et policières sur la manière de détecter les produits contrefaits et les appareils en infraction.

Nintendo travaille avec les représentants des gouvernements internationaux pour solliciter leur aide et leur coopération afin de lutter ensemble contre le piratage des jeux vidéo.

Nintendo collabore avec des associations de l'industrie à l'échelle mondiale afin de travailler avec des entreprises d'autres secteurs pour lutter contre le piratage et proposer des améliorations législatives.

Quelles mesures les parents peuvent-ils prendre pour lutter contre le piratage avec leurs enfants?

Comme pour toute chose, les parents et l'éducation sont la meilleure défense contre la possession par leurs enfants d'articles illicites et leur participation à des activités illégales. En ce qui concerne le piratage, les parents peuvent aider leurs enfants à comprendre que le piratage d’un jeu, ou jouer à la version piratée d’un jeu, est contre la loi.

Les jeux authentiques de Nintendo peuvent être achetés au téléchargement en ligne dans Nintendo eShop ou via le site Web de Nintendo. Il existe de nombreuses astuces pour déterminer si un produit Nintendo est contrefait ou téléchargé illégalement. Pour une liste de conseils, veuillez consulter la section Comment détecter ci-dessous.

Où puis-je trouver légalement des jeux en ligne pour les consoles de Nintendo?

Les jeux authentiques de Nintendo peuvent être achetés au téléchargement dans Nintendo eShop sur les appareils Nintendo et depuis Google Play et l’App Apple Store pour les jeux développés pour les appareils intelligents.

Comment puis-je signaler une violation potentielle de produits Nintendo?

Pour signaler des sites de ROM, des émulateurs, des copieurs de jeux, des contrefaçons ou d'autres activités illégales, veuillez nous écrire à l'adresse piracyscene@noa.nintendo.com.

Pour signaler une utilisation illégale de la propriété intellectuelle de Nintendo, ou pour toute autre demande ou préoccupation de nature légale, veuillez nous écrire à l'adresse noalegal@noa.nintendo.com.

Pour obtenir plus de renseignements sur les problèmes de piratage concernant l'industrie des jeux vidéo, veuillez visiter le site Web https://www.theesa.com/issues/intellectual-property/

Comment détecter

Astuces pour détecter les produits contrefaits et les dispositifs illicites :

• Actuellement, Nintendo n'offre ni n'autorise la vente de produits permettant de jouer ou de télécharger à des fichiers de jeu sur des appareils informatiques personnels. La seule façon de télécharger légitimement des jeux sur les consoles Nintendo est via Nintendo eShop ou via le site Web de Nintendo et le seul moyen de télécharger légitimement des jeux vidéo Nintendo ou applications développées pour les appareils intelligents est à travers Google Play et l’app Apple Store.
• Réfléchissez bien avant d'acheter sur des sites Web offrant de grandes quantités de produits Nintendo à bas prix. Le produit pourrait être contrefait s'il est offert à un prix bien inférieur au prix de détail moyen ou cela pourrait être une escroquerie pour voler des fonds et des informations personnelles. Les sites d’escroquerie sont parfois plus courants autour du temps des fêtes.
• Examinez bien ce qui est imprimé sur les cartouches et les emballages de jeu. Les contrefacteurs peuvent expédier les cartouches de jeu séparément de l'emballage ou des manuels d'instructions. Si vous achetez votre produit en ligne, veuillez noter qu'un jeu Nintendo neuf est livré entièrement assemblé, dans son emballage, et contient toutes les instructions pertinentes.
• Soyez prudent lorsque vous achetez des jeux usagés. Assurez-vous que le produit n'est pas contrefait en suivant les conseils indiqués ci-dessus.
• Cherchez le sceau de qualité original de Nintendo ou le sceau de qualité original du titulaire d’une licence de Nintendo.
• Confirmez que la région et la langue du jeu que vous avez acheté sont la bonne région et langue.

Piratage de matériel et piratage de logiciels

Dispositifs de contournement

Les dispositifs de contournement sont des produits tels que les cartouches de piratage, les copieurs de jeux, les clés USB de piratage, les puces de modification ou les logiciels qui contournent la sécurité de Nintendo et permettent à un consommateur d’effectuer des copies illégales de, de modifier ou jouer à des fichiers de jeu non autorisés (appelés « ROMs ») de manière illégale.

Sont-ils illégaux?

Il est illégal d’importer, de faire la publicité, de vendre ou distribuer des dispositifs de contournement (tels que les cartouches de piratage, les copieurs de jeux, les clés USB de piratage, les puces de modification et les logiciels). Nintendo a obtenu de nombreuses décisions de tribunaux pénaux et civils à travers le monde qui le confirment. Il est également illégal d'utiliser ces produits pour jouer à des copies non autorisées de jeux Nintendo.

Exclusion de la garantie

L’utilisation de produits non autorisés qui contournent les mesures de sécurité de tout produit Nintendo pourrait endommager le produit et de tels dommages ne sont pas couverts par la garantie de Nintendo.

Fonctionnalité réduite

L’utilisation d’appareils non autorisés pourrait signifier également que les consommateurs ne peuvent pas profiter de toutes les fonctionnalités et expériences qu’une console authentique offre. Par exemple, il se pourrait que vous ne puissiez pas jouer aux jeux en ligne contre d’autres joueurs. Le jeu en ligne est très souvent important dans le plaisir des derniers jeux vidéo. Il y a aussi un risque, où un appareil non autorisé a été utilisé, qu’une console ne puisse plus fonctionner après une mise à jour du réseau. Nous voulons que les consommateurs soient au courant de ces potentiels inconvénients dans les cas où ils considéreraient acheter des dispositifs de contournement Nintendo Switch.

Dispositifs de contournement

Les dispositifs de contournement sont généralement sous la forme d’une cartouche de piratage ou une clé USB de piratage qui fonctionne avec des logiciels permettant la modification du micrologiciel d’origine. Ces dispositifs ont été créés pour contourner les mesures de sécurité de Nintendo déployées sur la console afin de permettre l’utilisation de jeux piratés (par exemple des copies de jeu non autorisées).

• Les cartouches de piratage comme MIG Switch/MIG Flash, R4 Switch et autres sont des dispositifs de contournement.
• Ces appareils sont produits dans la région de l’Asie et très souvent vendus via des sites Web ou marchés.
• Il existe un nombre de versions différentes de dispositifs de contournement, mais ils fonctionnent tous de la même façon pour contourner les mesures de sécurité de la console Nintendo Switch.
• Vendre et utiliser les dispositifs de contournement est illégal.

Puces de modification

• Les puces de modifications sont des dispositifs de contournement utilisés pour contourner les mesures de sécurité dans les consoles de Nintendo, y compris la console Nintendo Switch. Les puces de modifications sont soudées dans la carte mère interne de la console, annulant la garantie de la console.
• Il existe différents types de puces de modifications, fabriquées principalement en Chine. Les puces de modifications telles que HWFLY ou PICOFLY sont des dispositifs de contournement.

Matériel contrefait y compris les manettes

Des commerçants sans scrupules continuent d'offrir des copies contrefaites de matériel Nintendo. Par exemple, Nintendo a identifié des versions contrefaites de :

• L’accès aux jeux classiques Nintendo Entertainment System™ et Super Nintendo Entertainment System™.
• Consoles portables, similaires à Game Boy préinstallé avec des jeux piratés.
• Manettes Nintendo Switch Pro
• Manettes Joy-Con

Indices pour repérer le matériel contrefait :

• Le prix est souvent bien inférieur aux prix moyens de gros ou de détail. Si « ça semble trop beau pour être vrai », c'est probablement le cas.
• Il peut manquer l'emballage ou les modes d'emploi
• L'impression sur l'emballage est floue, délavée, décolorée ou de mauvaise qualité
• Prétend qu'il s'agit d'un produit remis à neuf alors que ce n’est pas le cas

Vous trouverez plus de conseils dans la section Comment détecter.

Si vous pensez qu'on vous offre du matériel contrefait, veuillez contacter : piracyscene@noa.nintendo.com

Appareils rétro

Le nombre de consoles qui ressemblent aux anciennes consoles (rétro) de Nintendo offertes à l’origine par Nintendo a augmenté. Ces copies de consoles sont vendues et sont préinstallées avec des copies de jeux non autorisés. Ces copies de jeux préinstallés enfreignent les droits d’auteurs qui subsistent dans ces jeux et par conséquent enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Nintendo. Les clés HDMI et les manettes sont aussi commercialisées et vendues avec des copies de jeux préinstallés ou liées à des sites Web où de tels jeux peuvent être téléchargés une fois de plus, ces appareils enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Nintendo et sont illégaux.

Piratage en ligne

Les jeux authentiques de Nintendo peuvent être achetés sous forme numérique en ligne que dans Nintendo eShop ou via le site Web de Nintendo. Si vous voyez des jeux offerts en téléchargement sur des réseaux pair à pair, ou en cliquant sur des liens vers des fichiers hébergés sur des plateformes tierces, le contenu auquel vous accédez est une copie non autorisée (c.-à-d. une copie pirate). Les copies pirates des fichiers de jeu sont souvent appelées « ROMs ».

La mise en ligne et le téléchargement de copies pirates de jeux Nintendo sont illégaux.

Émulateurs

Les émulateurs sont des logiciels qui sont créés pour permettre à un autre logiciel de fonctionner sur un appareil pour lequel il n’a pas été créé à l’origine. En particulier, les émulateurs de jeu vidéo permettent aux jeux d’être joués sur une autre console, un ordinateur ou d’autres appareils portables. Les émulateurs de jeu vidéo non autorisés permettent aux jeux d’être joués d’une façon que les développeurs n’ont pas prévue et encouragent l’utilisation de copies de jeux non autorisés (piratage). Comme résultat, les émulateurs de jeu vidéo non autorisés impactent négativement l’expérience de jeu d’un utilisateur, les investissements faits par les créateurs pour développer et publier des jeux uniques et innovateurs et par ricochet l’industrie du jeu vidéo. De plus, certains émulateurs non autorisés contournent aussi les mesures de sécurité dans les jeux et sont par conséquent des logiciels illégaux.

Nintendo s’engage à protéger la créativité et le travail des développeurs de jeu vidéo. Le contournement illégal des protections de droit d’auteur ou s’engager dans le piratage de droit d’auteur freine l’innovation et entrave le développement des expériences de divertissement dont les millions de joueurs à travers le monde profitent.